Formulaires d’urbanisme

Toute l’information essentielle des règles d’urbanisme à Maureillas-Las-Illas.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13406*03

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 
Cerfa n°13409*03

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Cerfa n°13409*03

Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13703*03 

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13412*03

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13411*03

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13408*02

Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13410*02

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Notice n°13411

Pour plus d’informations cliquez ici.

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