Formulaires d’urbanisme
Toute l’information essentielle des règles d’urbanisme à Maureillas-Las-Illas.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13406*03
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa n°13409*03
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Cerfa n°13409*03
Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13703*03
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13412*03
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13411*03
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13408*02
Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13410*02
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Notice n°13411
Pour plus d’informations cliquez ici.
